Le Conseil Consultatif Régional de la Flotte de Longue Distance dans des Eaux non Communautaires (LDRAC) a été constitué en mai 2007, de conformité avec la Décision 2004/585/CE,qui a établi un cadre commun pour les Conseils consultatifs régionaux.

Afficher la Décision du Conseil 2004/585/EC instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche

Afficher la Décision du Conseil 2007/206/EC concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la flotte en haute mer/pêche lointaine dans le cadre de la politique commune de la pêche lointaine dans le cadre de la politique commune de la pêche

Les Conseils Consultatifs Régionaux ont d´abord été proposés en 2002 au cours de la réforme de la politique commune de la pêche, comme une méthode permettant une plus grande participation des parties prenantes au processus décisionnel dans le domaine de la gestion de la pêche.

Les CCR élaborent des recommandations et des suggestions sur les aspects de la pêche dans la zone qu'ils couvrent et les transmettent à la Commission ou aux autorités nationales compétentes. Des communications peuvent faire suite à une demande de ces organes ou être envoyées de la propre initiative des CCR. Les CCR sont composés des représentants du secteur de la pêche et des autres groupes concernés par la PCP, tandis que les scientifiques sont invités à participer aux réunions des CCR en tant qu'experts. La Commission et les représentants régionaux et nationaux des États membres peuvent assister aux réunions comme observateurs.

Le LDRAC conseillera à la Commission Européenne sur les questions relatives aux accords de pêche avec des pays tiers et les relations avec les Organisations Régionales de Pêche (ORP) dont l'UE est signataire ou un partenaire ou dans les eaux duquel la flotte communautaire qui opère. 

PRINCIPALES FONCTIONS