FONCTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

• Approbation du rapport annuel et du plan stratégique annuel, y compris les comptes annuels.
• Établissement du montant des cotisations à payer par les membres, sur proposition du comité exécutif.
• Approbation de la rétribution du secrétariat.
• Élection du président du CCRPL et des membres du comité exécutif.
• Entérinement de la disposition ou vente de bien de l’association.
• Approbation des changements de siège social et des modifications des statuts.
• Approbation de la dissolution du CCRPL.
• Résolution de toute question pouvant être soulevée par le comité exécutif.
• Mise en marche, sur la demande du comité exécutif, de la procédure de perte de la condition de membre en vertu de l'article 12.

Liste de l'Assemblée Générale