LDRAC, Consejo Consultivo Regional de Flota de Larga Distancia en Aguas no Comunitarias

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Règlement d’exécution (UE) no 233/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche22/03/2013 64
Règlement d’exécution (UE) no 234/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix UE de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil22/03/2013 107
Règlement d’exécution (UE) no 235/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 201322/03/2013 65
Règlement d’exécution (UE) no 236/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche22/03/2013 65
Règlement d’exécution (UE) no 237/2013 de la Commission du 15 mars 2013 fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix de référence de certains produits de la pêche22/03/2013 60

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